CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente ci-après énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ou pages du site, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. 

Sakkanime se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique mis en œuvre par Sakkanime sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le Client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le périmètre de l'offre faite au Client par Sakkanime.

Sakkanime confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La commande constitue une offre d'achat du client, la vente ne sera conclue qu'à compter de l'expédition de la commande.

Sakkanime se réserve le droit d'annuler toute commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

LIVRAISON

Toute commande validée par un paiement direct avant 12h (du lundi au vendredi) est expédiée avant 48h. Suivant l'affluence, certaines commandes du vendredi après-midi et du weekend peuvent être expédiées le mardi suivant.

Le coût de la livraison, qui tient compte de l'adresse de livraison donnée par le Client, est calculé préalablement à la validation finale et est intégré de manière détaillé dans le prix convenu. Il s'agit uniquement du coût du transport qui ne prends pas en compte les éventuelles taxes d'importations hors Union-Européenne.

La livraison est effectuée par le transporteur choisi par le client ou par le sous-traitant choisi par ce transporteur en fonction des destinations.. 

Pour toutes les expéditions hors Union-Européenne ou vers les DOM-TOM, le client devra s'acquitter des éventuels frais d'importation ou taxes de douane. Nous facturerons quant à nous hors tva selon la législation.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières.

Nous vous invitons à vérifier  l'état apparent des produits à la livraison. Quelque soit le transporteur et en présence d'une anomalie apparente (avarie, colis endommagé, etc.), vous devez obligatoirement  déballer le colis en présence du livreur et inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécises), et en informer la société par courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis. 

RETOUR

Notre produit peut faire l'objet d'un remboursement en cas d'insatisfaction. Le client s'engage à faire un essai sérieux de cette méthode en suivant nos recommandations d'utilisation pendant toute la période d'essai c'est-à-dire 30 jours. Les retours sur le produit usagé ne sont possibles qu'une seule fois par client et adresse de livraison, il n'y a donc qu'une seule période d'essai possible, pas plusieurs.

L'article à reprendre doit être intact, complet et emballé dans une boîte.

Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour par le centre logistique. Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement utilisé lors de la commande. Le montant du remboursement est égal au montant de l'achat moins les frais de ports, autrement dit nous remboursons le prix du produit. Toute demande de retour pour remboursement effectuée en dehors de la période d'essai de 30 jours sera refusée.

Afin d'assurer le traitement de la demande de remboursement, le client doit impérativement utiliser la page d'enregistrement des retours, accessible tout en bas du site internet sous l'onglet "Retour". Vous recevrez alors par email l'adresse de retour et les modalités de renvoi. Lorsque vous enverrez votre colis, nous vous demandons d'inscrire sur l'adresse de l'expéditeur votre nom et adresse ainsi que votre numéro de commande. Les frais de port retour sont à la charge du client.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros TVA comprise ou  hors TVA suivant les destinations.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Sakkanime. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective (sauf paiements différés) 

Carte de crédit

Les paiements par carte de crédit sont autorisés et traités par Stripe. Nous utilisons un site transactionnel sécurisé pour l'envoi des données de carte de crédit à Stripe.

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

Sakkanime ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation du produit commercialisé. La responsabilité de la société ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du produit.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente décrit la politique de confidentialité de la société Sakkanime.

Cette politique sera appliquée à tous les utilisateurs du site internet et expliquera en détails quelles sont les informations que la Société Sakkanime recueille, comment elle les recueille, comment elle les protège, et quand elle les communique à des tiers.

8.1 Dispositions générales sur les données personnelles

 Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à celles du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

La Société s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

8.2 Les informations collectées et traitées par Sakkanime

Lors d’une commande ou de la création d’un profil, l’utilisateur est invité à soumettre certaines informations le concernant à la société Sakkanime.

Certaines informations demandées sont facultatives. L’utilisateur peut toujours modifier les informations qu’il a renseignées.

De tous ses utilisateurs, Sakkanime recueille des renseignements générés automatiquement 

Ces informations concernent les habitudes de navigation des utilisateurs sur la plateforme, telles que les pages Web qu’ils visitent, combien de temps ils restent sur une certaine page web, ce qu’ils téléchargent et/ou mettent en ligne, et l'utilisation qu’ils font de leur profil. 

En outre, Sakkanime recueille également l’adresse IP, le type de navigateur utilisés (programme nécessaire à l’ordinateur pour afficher des pages Web) ainsi que des cookies.

La Société informe que le Site n’a pas vocation à collecter des données de santé ou autres données sensibles.

Il est précisé que les informations bancaires des utilisateurs ne sont jamais en la possession de Sakkanime.

Les transactions sont entièrement traitées par la plateformes Stripe.

Néanmoins, les Utilisateurs ont la possibilité de créer ou de partager du contenu textuel sur le Site. La Société n’exerce pas de contrôle sur ce contenu.

8.3 La finalité de la collecte et du traitement des informations par Sakkanime

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Elles sont strictement nécessaires à l’utilisation normale du Site.

Sakkanime utilisera les données personnelles qu’elle a collectées sur l’utilisateur aux fins suivantes :

pour lui offrir une plateforme aussi simple d’utilisation que possible ;

pour lui envoyer des informations sur la plateforme ;

pour promouvoir la plateforme ;

pour élaborer ou faire élaborer des données statistiques rendues anonymes et protéger la plateforme, ainsi que fournir les informations recueillies à des tiers en vertu de ses obligations légales, contractuelles et/ou en cas de poursuite judiciaire ou pour la protection de ses droits.

8.4 Conservation des données

Les données personnelles confiées à la Société seront conservées par ses soins pendant une durée de dix ans à compter de leur transmission.

Sakkanime s’engage à supprimer toute donnée personnelle à la première demande de l’Utilisateur et, en toute hypothèse, à l’expiration de la durée mentionnée.

8.5 Obligations de la Société en qualité de prestataire

Dans le cadre de la fourniture par Sakkanime des services objets des présentes CGU, Sakkanime fournit une solution structurellement respectueuse des principes de proportionnalité, de minimalisation et de limitation des données personnelles assurant que seules les données pertinentes, sont traitées au sein de la solution, pour les seules finalités convenues et sous le contrôle des seules personnes ayant à en connaître.

Sakkanime met également en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles communiquées à Sakkanime par l’Utilisateur via le Site, de manière permanente et documentée, contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, y compris dans le cadre de la transmission de données sur un réseau, tout comme contre toute autre forme de traitement illicite ou non compris dans les traitements confiés au titre des présentes CGU.

8.6 Obligations des sous-traitants

Sakkanime et chacun de ses éventuels sous-traitants (lesquels doivent impérativement répondre en tous points aux mêmes engagements que ceux de la présente clause) :

Respecteront en tout temps leurs obligations.

Prendront toutes les mesures nécessaires à la protection de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles, y compris en cas de transfert international des données.

Fourniront les garanties suivantes pour veiller à la mise en œuvre des mesures de confidentialité et de sécurité :

Indépendance.

Etablissement et fourniture à première demande de la documentation décrivant la confidentialité mise en œuvre au sein de la solution, pour protéger les données personnelles.

Conclusion des clauses contractuelles types encadrant tout éventuel transfert des données à tout sous-traitant secondaire qui ne serait pas situé sur le territoire de l’Union européenne, ou de tout dispositif équivalent dûment reconnue par les autorités de contrôle.

Mise en œuvre et maintien d’une procédure de réception et d’exécution des demandes d’accès, de rectification ou de suppression émanant des personnes physiques concernées.

8.7 Limitation de l’utilisation des donnée 

Sakkanime s’engage à s’abstenir d’exploiter ou utiliser, faire des copies et créer des fichiers des données personnelles au sein du système d’information de l’Utilisateur à ses propres fins ou pour le compte de tiers. Le traitement d’une donnée personnelle correspondra strictement à l’exécution des finalités stipulées ci-avant, dans le seul cadre de l’exploitation de la solution et des services fournis par la Société.

8.8 Partage des données avec des tiers

Sans le consentement explicite de l’utilisateur, Sakkanime ne transmettra pas ses données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct (notamment pour l'envoi de publicités).

Sakkanime peut fournir à des tiers les données personnelles des utilisateurs dans la mesure du nécessaire pour maintenir la plateforme et/ou dans le cas où il s'agit de données qui ne peuvent pas être retracées à l’utilisateur personnellement (comme l'information générée automatiquement hors - adresse IP) et ne sont donc pas à prendre en considération dans les données personnelles.

Les données personnelles peuvent être partagées avec les tiers dans les cas suivants :

Quand l’Utilisateur autorise le site internet d’un tiers à utiliser ses données.

Si la loi l’exige, Sakkanime peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Société et se conformer aux procédures administratives ou judiciaires.

Dès lors que Sakkanime fait appel à des prestataires pour son développement, sa maintenance ou pour des raisons techniques.

Si Sakkanime est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

8.9 Liens hypertextes et Cookies

Le site https://sakkanime.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place ou non avec l’autorisation de la société Sakkanime. Cependant, la société Sakkanime n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://sakkanime.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avances. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avances. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8.10 Evolution de la plateforme

Sakkanime tient à tenir ses utilisateurs informés de l'évolution de sa plateforme via une lettre d’information. Dans le cas d'une remise à niveau, mise à jour ou toute autre modification de la plateforme, Sakkanime en informera ses utilisateurs. Ceci s'applique également aux informations relatives aux paiements. Il n'est pas possible de ne pas être bénéficiaire de ces messages. L’utilisateur reçoit la lettre d’information de manière régulière. S’il ne souhaite plus le recevoir, l’utilisateur trouvera un lien permettant de se désabonner en bas de chaque lettre d’information. Dans le cas où l’utilisateur se désabonne, Sakkanime conseille à l’utilisateur de vérifier régulièrement la plateforme ou les médias sociaux pour se tenir informé des nouvelles promotions. Dans les termes et conditions, l’utilisateur accorde à Sakkanime, le droit de publier et copier ses données personnelles (telles que nom d'utilisateur et photo de profil) en vue de promouvoir la plateforme. Cela signifie, entre autres, que Sakkanime peut utiliser certaines données personnelles pour la promotion de la plateforme, par exemple en indiquant quel est l'utilisateur qui a le plus de victoires, quel événement a eu le plus de succès, ou encore les nouvelles opérations présentes ou à venir.

9.11 Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ('Google'). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur tels que décrits ci-dessus, pour aider Sakkanime à analyser la manière dont vous utilisez le site. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site par l’utilisateur (y compris son adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site pour les opérateurs de site Web et fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque requis par la loi de le faire, ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas l’adresse IP des utilisateurs avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant ce site, l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

8.12 Protection des données personnelles par Sakkanime

Sakkanime a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles collectées contre toute perte ou contre toute forme de traitement illicite. En outre, le contact avec la plateforme elle-même est également protégé. Cette protection peut être assurée par la mention «https» dans l'adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d'un cadenas fermé en bas de l'écran. Si l’utilisateur clique deux fois sur le cadenas, il peut vérifier si une connexion sécurisée a été réalisée avec la plateforme.

Toutefois, il faut signaler qu’Internet n’est pas un environnement pleinement sécurisé et que la Société ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou le stockage d'informations sur Internet.

Enfin, Sakkanime reconnaît qu’elle doit être en mesure, en tout temps pendant l’exécution des présentes CGU, de rendre compte et de faire la preuve de l’ensemble des dispositifs et procédures de protection des données personnelles, de minimalisation de leur utilisation, et de conformité desdits dispositifs et procédures aux exigences légales susmentionnées.

8.13 Transfert d'entreprise

Dans le cas d'une extension de la croissance et du développement de Sakkanime, une ou plusieurs parties des actifs de la société peuvent être transférées à un tiers, ou Sakkanime peut fusionner avec une tierce partie. Dans ce cas, les données personnelles collectées seront également transférées.

8.14 Transfert vers des pays or Union Européenne

Compte tenu du fait que Sakkanime utilise Google Analytics, comme décrit ci-dessus, Sakkanime transfère des données personnelles aux États-Unis. Appartenant à Google Inc., Google Analytics est un participant au programme Safe Harbor. Cela signifie que Google a pris les mesures appropriées pour protéger les données personnelles transférées. Sur cette base, Sakkanime s’accorde le droit de transférer les données personnelles à Google.

 9.15 Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

Il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concerne;

Il peut supprimer son Compte Utilisateur;

Il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant ;

Si les données à caractère personnel détenues par la Société sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations ;

Il peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;

En conséquence, Enfin, l’utilisateur est informé que selon les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

DROIT DE RETRACTATION

Lors de l’achat de produits sur le site internet https://sakkanime.com/ le Client bénéficie d’un droit de rétractation légal.

9.1. Informations sur le droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut également remplir et transmettre le formulaire de retour sous forme électronique, par le biais du formulaire de retour disponible sur le site internet https://sakkanime.com/. Si le Client fait usage de son droit de rétractation, Sakkanime enverra dans un délai raisonnable un accusé de réception de sa déclaration correspondante (par exemple par courriel). Pour respecter le délai de rétractation le Client doit envoyer à Sakkanime la déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours énoncé ci-avant.

Le Client doit renvoyer ou restituer le produit à Sakkanime sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Client a procédé à la notification de sa volonté d’exercer son droit de rétractation. 

Ce délai est respecté si le Client expédie la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours susmentionné. Les frais de retour sont à la charge du Client. 

Le Client doit prendre en charge la perte de la valeur du produit retourné si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct du produit.

9.2. Effets de la rétractation

En cas de rétractation notifié dans les conditions énoncées à l’article 9.1., Sakkanime remboursera le Client de tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison au plus tard dans un délai de quatorze jours (14) à compter du jour où Sakkanime a eu connaissance de la déclaration de rétractation.

Les frais de douane et éventuels frais d'importation ne sont pas remboursés.

Sakkanime procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé lors du passage de la commande, sauf si Sakkanime convient expressément d’un moyen de paiement différent.

Le remboursement est sans frais pour le Client. Sakkanime se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que Sakkanime ait reçu le produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces évènements.

9.3. Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner à l’adresse mail suivante :

contactsakkanime@gmail.com

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ ci-dessous

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— Nom du/des consommateur(s)

— Adresse du/des consommateur(s)

— Date (*)

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